Les mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://matournee.com est édité par :

CABRE’APPS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 100 €.

• Siège social : 41 rue des Églantiers, 34070 Montpellier, France
• Numéro SIREN : 109 059 501
• Adresse e-mail : rudedy@hotmail.com
• Téléphone : +33 7 67 47 26 46

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Ruddy Cabrera, en sa qualité de [fonction à confirmer] de la société CABRE’APPS.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Contact : Support Hostinger
• Site internet : https://www.hostinger.com/fr/ 

4. Conception et réalisation

Le site internet a été conçu et réalisé par Yellow Dot.

Site internet : https://yellowdot-lab.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments de l’identité visuelle, captures d’écran de l’application et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à CABRE’APPS ou font l’objet de droits d’utilisation accordés par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « MaTournée », son nom, ses logos et ses signes distinctifs sont protégés conformément aux droits détenus par leurs titulaires respectifs.

6. Données personnelles

6.1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site internet sont traitées sous la responsabilité de CABRE’APPS, dont les coordonnées figurent dans la section « Éditeur du site ».

6.2. Données collectées et finalités

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site, notamment par l’intermédiaire des formulaires de contact ou de demande de renseignements, sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes adressées à l’Éditeur ;
• Assurer le suivi des échanges avec les personnes concernées ;
• Fournir les informations demandées concernant MaTournée ;
• Adresser des communications commerciales ou informatives lorsque les conditions applicables sont respectées ;
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Les données collectées sont limitées à celles nécessaires aux finalités poursuivies et sont conservées pendant une durée proportionnée à ces finalités, conformément à la réglementation applicable.

6.3. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein de CABRE’APPS et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ou le traitement des demandes.

Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins étrangères aux finalités annoncées.

6.4. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement des données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

E-mail : rudedy@hotmail.com

Une pièce justificative d’identité ne pourra être demandée que si cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site officiel : https://www.cnil.fr

Pour obtenir davantage d’informations sur les traitements de données personnelles réalisés sur le site, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

6.5. Données traitées dans l’application MaTournée

Les traitements de données réalisés dans le cadre de l’utilisation de l’application MaTournée, notamment ceux portant sur les éventuelles données de santé ou les données relatives aux patients, doivent être décrits dans la politique de confidentialité et les conditions applicables à l’application.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de sécurisation et d’hébergement de ces données doivent être précisées dans la documentation dédiée à l’application.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de confidentialité de l’application.

7. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise Matomo, un outil de mesure d’audience destiné à analyser la fréquentation du site et à contribuer à l’amélioration de son fonctionnement et de l’expérience utilisateur.

Selon sa configuration, Matomo peut utiliser des cookies ou d’autres technologies de suivi et traiter des informations relatives à la navigation des visiteurs, notamment les pages consultées, la durée des visites et les interactions avec le site.

Lorsque le consentement préalable est requis par la réglementation applicable, les traceurs concernés ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent modifier ou retirer leur consentement à tout moment via [le lien de gestion des cookies, si disponible].

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et les modalités de gestion des préférences, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services tiers, notamment les plateformes de téléchargement d’applications telles que l’App Store et Google Play.

CABRE’APPS ne contrôle pas les contenus ni les pratiques de ces services tiers.

L’accès à ces services relève de la responsabilité de l’utilisateur et est soumis aux conditions propres à leurs éditeurs respectifs.

9. Responsabilité

CABRE’APPS s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et régulièrement mises à jour, sans pouvoir garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité permanente.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des contenus du site à tout moment.

Il ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site ou des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté, sans préjudice des obligations légales applicables.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties rechercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.